De l'éolien sans conscience...

La proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique plus sobre a été adoptée en fin de semaine dernière.

Elle va modifier profondément la réglementation actuelle concernant l’implantation des éoliennes. Les articles relatifs à l’éolien constituent selon moi, et je pèse mes mots, une erreur colossale et une faute contre la démocratie locale.

Tout d’abord, la suppression des zones de développement de l’éolien, les ZDE, conduira à ce que les décisions soient prises pour l’essentiel par les préfets, dans des zonages toujours plus lâches consacrés par les schémas régionaux éoliens.

En maintenant la seule démarche des installations classées pour la protection de l’environnement, on se limite à restreindre les autorisations et les déclarations par rapport à la hauteur des mâts et à la puissance, uniquement.

Cette procédure n’offre aucune possibilité d’associer les élus locaux et les populations, contrairement aux ZDE. Cette perspective va favoriser frustrations, conflits et contentieux sur un sujet déjà très sensible sur les territoires.

En outre, dans les régions, les schémas régionaux déjà votées se réfugient souvent derrière la procédure ZDE pour offrir des garanties de concertation, lesquelles disparaîtront de fait avec la suppression des ZDE.

Ces schémas adoptés dans les régions sont déjà marqués par le lobby éolien, et les quelques boucliers contre la dissémination vont disparaître avec l’adoption de l’article 15 du texte, qui supprime l’obligation pour les investisseurs éoliens d’implanter des parcs d’un minimum de 5 mâts. La suppression de la règle des cinq mâts, couplée à la disparition des ZDE, conduira à la fragmentation des projets éoliens, entraînant un mitage de nos territoires par des éoliennes isolées.

De telles modifications sont par ailleurs prises sans évaluation des conséquences de la production éolienne sur la production électrique dans son ensemble. Je pense bien entendu à la question de l’intermittence, et au développement en parallèle de centrales thermiques, fortement émettrices de CO2, pour compenser ces fluctuations.

Il ne faut pas non plus occulter d’un revers de main, sous l’argument d’autorité du développement des renouvelables, la question des conséquences sur les coûts de production et les coûts de raccordement imposés à ERDF.

Légiférer aujourd’hui en urgence sur ce sujet aura de lourdes conséquences sur la capacité à anticiper les développements de réseau nécessaires à l’accueil de ces productions, sur les capacités d’ERDF à gérer l’accueil des demandes, les études de raccordement, la gestion des contrats d’accès.

De telles modifications réglementaires ne peuvent se prendre à la légère, sous la pression de quelques lobbys de la rente énergétique, et sans une réflexion intégrant tous les paramètres.

Pour les députés du Front de gauche, la maîtrise publique et sociale de la production, du transport et de la distribution d’énergie, comme la planification écologique des investissements dans ce domaine, sont des conditions indépassables d’une transition énergétique rapide, socialement et écologiquement pertinente, vers un système énergétique le plus décarboné possible.

André Chassaige, député Pcf-Front de Gauche du Puy de Dome

Doha, la crise climatique passe encore après la finance…

Copenhague, Cancun, Durban et maintenant Doha : les conférences sur le changement climatique se suivent… sans que les engagements internationaux en matière de réduction des émissions de CO2 ne progressent vraiment. Pourtant, à chaque fois, les hypothèses les plus pessimistes des scientifiques sur l’accroissement de la température moyenne de la planète se confirment. Les signaux sont tous au rouge. La banquise a atteint son plus bas niveau jamais enregistré en septembre. Les évènements climatiques extrêmes se multiplient. La montée du niveau de la mer est toujours plus rapide. Les réfugiés climatiques se comptent déjà par dizaines de millions.

Même la Banque mondiale s’alarmait en novembre dernier d’un risque de hausse de la température mondiale de + 4°C d’ici 2060, soit près du double du plafond de + 2° C retenu par la communauté internationale pour limiter tout risque d’emballement climatique et d’effets non maîtrisables. Et quand le Président des Etats-Unis, fraîchement réélu, ose à nouveau publiquement s’inquiéter des menaces sur son pays liées « au pouvoir destructeur d’une planète qui se réchauffe », on se disait que la conférence de Doha pouvait permettre de sortir enfin du brouillard de la politique climatique…  

Mais les résultats de 15 jours de tractations sont particulièrement décevants. La prolongation des accords de Kyoto jusqu'en 2020, actée en fin de sommet pour ne pas sortir à vide de cette conférence, ne concerne plus que 15 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Au final donc, une coquille vide, sans réelles contraintes, ni précisions chiffrées. Et aucun autre objectif contraignant envisagé pour les principaux pays émetteurs. Quant aux moyens de financer l’aide des Pays du Sud en faveur de la lutte et de l’adaptation au changement climatique, elle demeure dans le flou. La finance du Nord avant tout !

Devant de tels échecs successifs, l’attitude de la France et de l’Union européenne doit être exemplaire. En demandant d’abord que la crise du capitalisme mondialisé ne serve plus de prétexte au renoncement politique, et d’alibi pour continuer à masquer aux peuples l’ampleur des dangers que cette position hypocrite fait peser sur l’avenir de l’humanité et des plus pauvres. Notre pays doit aussi pousser vers une action diplomatique résolue pour faire avancer l’ensemble des Etats sur la voie de la responsabilité commune et des engagements internationaux contraignants. Avec aussi comme exigence fondamentale la concrétisation d’un droit fondamental de tous les êtres humains à l’énergie « décarbonée », c’est-à-dire une énergie non productrice de gaz à effet de serre. Un tel objectif implique de définir une grande politique de coopération énergétique mondiale pour limiter très rapidement et drastiquement le niveau de nos émissions.

Voilà quelques pistes à défricher dès maintenant pour un Gouvernement qui cherche à faire de Paris le siège de la conférence des Nations-Unies sur le climat en 2015. Cette conférence sera chargée de parvenir à un nouvel accord cadre mondial. Saura-t-elle répondre aux enjeux ?

Chronique du député André Chassaigne  publiée dans la journal La Terre.

Un hold-up de 20 milliards pour la finance

PAR ANDRE CHASSAIGNE DEPUTE PCF DU PUY DE DOME

Je l’avais dit en expliquant notre choix d’abstention lors du discours de politique générale du Gouvernement en juin dernier : les députés du Front de Gauche voteront pour les mesures qui vont dans le sens du progrès social et du changement, ils s’opposeront à celles qui constituent de nouveaux reculs, en présentant à chaque fois des alternatives politiques.

Nous nous en tenons à cette ligne de conduite lorsque nous rejetons par exemple le nouveau projet de loi de finances rectificatif, qui décide, par la voie de deux amendements, d’introduire les mesures fiscales du « pacte de compétitivité » présenté par le Premier ministre. Deux amendements pour acter la baisse de 20 milliards d’euros des prélèvements sur les entreprises ! La méthode est détestable au regard des sommes concernées. Et surtout elle ne nous semble pas une mesure de nature à favoriser le redressement productif que nous appelons tous de nos vœux.

L’opposition à cette mesure des parlementaires du Front de gauche n’est-elle pas justifiée quand, pendant 5 années, à nos côtés, nos collègues socialistes et verts ont dénoncé les cadeaux faits aux plus riches, comme les 30 millions d’euros versés à Liliane Bettencourt avec le bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy ? Notre opposition n’est-elle pas légitime quand le Premier ministre choisit, sous la pression du MEDEF, de faire bénéficier ces mêmes actionnaires, de nouvelles largesses sans contreparties en terme d’emploi. En 20 ans, le total de ces exonérations est passé de 1,9 milliard d’euros à 30 milliards, sans effet tangible sur la croissance et l’emploi. Quelle indécence de faire croire l’inverse aux Français ! Où se cache la justice dans une mesure qui va offrir des ristournes de plusieurs dizaines de millions d’euros à des groupes qui licencient en réalisant d’énormes bénéfices, comme SANOFI-Aventis ? Ou à ceux qui gagnent sur tous les fronts comme ArcellorMittal ?

C’est au contraire le poids des prélèvements financiers opérés sur la richesse produite qui pénalisent l’investissement et l’emploi. Deux constats illustrent cette réalité : en trente ans, le montant des dividendes versés aux actionnaires a été multiplié par vingt, au détriment des salaires ; depuis 2003, le montant de ces dividendes dépasse celui des investissements réalisés dans les entreprises. Cette triste courbe s’est nourrie de cadeaux toujours plus généreux aux grandes entreprises, distribués officiellement au nom de l’emploi et favorisant, en réalité, les seuls intérêts financiers.

Pis encore, une telle décision est compensée par de nouvelles mesures touchant au pouvoir d’achat avec la hausse de la TVA, et aux investissements publics, avec 10 milliards de coupes budgétaires supplémentaires. Contrairement à ce qui est affirmé, cette hausse de TVA touchera bien des produits de première nécessité. Je ne prendrai que deux exemples qui concernent plus particulièrement le monde rural : le bois de chauffage, qui est déjà passé de 5,5 % à 7 % de TVA sous Sarkozy, se verra désormais appliqué un taux de 10 % ; il en sera de même pour l’alimentation du bétail ou la paille alors que l’augmentation du coût des céréales a déjà des conséquences graves pour nos éleveurs.

Voilà pourquoi nous nous efforçons, sur chaque texte, de privilégier la force de la raison et la recherche de l’intérêt général, face aux pressions des intérêts personnels.

 

Programmation des finances publiques 2012-2017 et projet de loi de finances pour 2013

Le 23 octobre 2012, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 – Projet de loi de finances pour 2013.

Explication de vote d’André Chassaigne :

"Nous achevons la discussion du projet de loi de finances pour 2013 dans un contexte économique et social marqué par l’accroissement des difficultés.

Pour la France, le FMI prévoit désormais une croissance économique de 0,1 % cette année contre 0,3 % attendu par le gouvernement, et surtout de 0,4 % seulement en 2013, moitié moins que le chiffre retenu dans le projet de loi de finances que nous examinons. Dans la note de conjoncture publiée la semaine dernière, les économistes de l’OFCE sont catégoriques : la France n’atteindra pas les 3 % de déficit public en 2013. Au mieux, il s’établira à 3,5%. Selon leurs prévisions, la croissance atteindrait 0,1% en 2012 et 0% en 2013.

Vingt-neuf économistes, interrogés par Reuters, vont dans le même sens, prévoyant de leur côté un déficit à 3,5% pour une croissance de 0,3%.

Malgré ces prévisions convergentes, vous persistez à vouloir faire revenir les déficits publics sous la barre des 3% l’an prochain. C’est une entreprise dangereuse, car si l’objectif inatteignable doit être atteint coûte que coûte, ce sera au prix réajustements brutaux, évalués à plus de 20 milliards d’euros, qui risquent de plonger un peu plus l’économie française dans la récession et, au bout du compte, d’accroître encore l’endettement public, comme le montrent les exemples de l’Italie, de l’Espagne ou encore de la Grèce.

Nous n’avons de cesse de tenter de vous convaincre que c’est la croissance qui nous permettra de réduire nos déficits, et non l’inverse. Dans le contexte actuel, marqué par un niveau record du chômage et une situation de l’emploi qui risque encore de se dégrader l’an prochain, nous jugeons déraisonnable de faire de la réduction du poids de la dette l’unique priorité.

C’est pourtant l’orientation prise par le projet de loi de programmation, qui prévoit à cet effet de nouvelles réductions d’effectifs dans la fonction publique, 2% en moyenne d’ici 2015, de nouvelles coupes dans les dépenses de fonctionnement des ministères, 5% d’ici 2015, un quasi-gel des investissements, la réduction des concours de l’Etat aux collectivités locales de 750 millions d’euros par an à compter de l’an prochain…

Les efforts budgétaires consentis sur les missions jugées prioritaires représentent bien sûr une avancée, mais ils restent prisonniers d’une logique étroitement comptable.

Nous retrouvons la même inspiration, la même hantise du déficit, dans votre stratégie fiscale. Si nous nous félicitons de la volonté de mettre à contribution les revenus des contribuables aisés et des grandes entreprises, qui furent les grands bénéficiaires de la gestion calamiteuse de la précédente majorité, rien ne justifiait de maintenir le gel du barème de l’impôt sur le revenu que François Hollande s’était engagé à supprimer et qui va se traduire, malgré la décote, par une augmentation significative de l’imposition de plus de dix millions de nos concitoyens.

Nous regrettons en outre que vous soyez demeurés, sur bien des sujets, au milieu de gué. Sur l’ISF, sur la réforme du barème, sur le taux marginal d’imposition… vous avez reculé enfin devant les protestations des prétendus « pigeons », ces champions de la plus-value à court terme, au risque de compromettre la mise en œuvre du principe que toute la gauche appelait de ses vœux, à savoir l’alignement de la taxation du capital sur celle du travail.

Nous ne pouvons que constater au terme de l’examen de la première partie du PLF, que la véritable révolution fiscale, qui se fixerait pour objectif de combattre les inégalités, de pénaliser la croissance financière des capitaux, de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, demeure d’actualité. Vous n’avez pas donné de suite favorable à nos amendements et êtes demeurés, comme l’exprimait notre collègue Nicolas Sansu, « l’œil rivé sur la ligne bleue des 3%. »

Nous voterons en conséquence contre le projet de programmation et exprimons les plus vives réserves sur le projet de loi de finances lui-même. Nous nous abstiendrons sur cette première partie, dans l’attente d’évolutions significatives."

Traité européen : Explication du vote contre le texte des députés du Front de Gauche par André Chassaigne

Mardi 9 octobre, l’Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. 477 députés ont voté pour, 70 ont voté contre et 21 se sont abstenus.

Explication du vote contre le texte des députés du Front de Gauche par André Chassaigne :

Tout au long du débat sur ce Traité de l’austérité, vous avez balayé, d’un revers de la main ou par des raisonnements fallacieux, nos arguments justifiant le rejet de ce texte.

Mais nous restons convaincus – et vous n’avez pas réussi à nous démontrer le contraire – que l’adoption de ce Traité ne résoudra pas la crise économique, financière et sociale en Europe. Elle ne fera que l’exacerber et à quel prix pour notre souveraineté !

Je reprendrai donc ici les réponses les plus emblématiques qui nous ont été faites pour tenter, une ultime fois dans cet hémicycle, d’éclairer nos collègues qui hésitent encore, à quelques minutes du scrutin, ou qui se sont résignés trop vite à respecter les consignes partisanes.

Concernant notre demande de référendum, les arguments que vous nous avez opposés Monsieur le Ministre des Affaires européennes relèvent de la mauvaise foi. Et ils n’ont aucune valeur juridique. Vous nous dîtes : « On ne peut pas organiser un référendum chaque fois qu’un sondage montre que les Français le souhaitent ». C’est une évidence. Vous savez bien qu’il ne s’agit pas de cela.

Si nous le demandons, c’est parce que ce Traité est fondamental : notre pays ne pourra plus décider seul de ses choix économiques et devra se soumettre aux consignes des fonctionnaires de Bruxelles. Ne croyez-vous pas que, dans pareil cas, le peuple a son mot à dire ? Qu’il a le droit de décider s’il souhaite ou non que ses institutions démocratiques soient démantelées pour confier leurs compétences politiques à des institutions techniques qui échappent à tout contrôle démocratique ? Pour refuser de consulter le peuple, vous vous appuyez sur le Conseil Constitutionnel, qui a rendu une décision politique en jugeant qu’il n’y avait pas d’abandon de souveraineté. Pourtant, et malgré cette décision, la Constitution vous autorise à organiser ce référendum, puisqu’elle prévoit dans son article 11 que « Le Président de la République […] peut […] soumettre au référendum tout projet de loi […] tendant à autoriser la ratification d’un Traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».

Si vous ne le faites pas, ce n’est pas pour des raisons juridiques ou constitutionnelles, mais parce que vous craignez un vrai débat démocratique et le verdict du peuple.

Vous n’avez certainement pas tort car ce débat mettrait en évidence que le pseudo pacte de croissance n’est qu’un rideau de fumée. Il a été mis en avant par le Président de la République et son Gouvernement pour faire passer la pilule du Traité de l’austérité signé par Nicolas Sarkozy. Son niveau est tellement faible face à l’ampleur des pactes d’austérité … Tellement ridicule face aux efforts qui ont été consentis pour sauver les banques. ..Pire encore, il ne fait que reprendre des projets déjà engagés, soumis à des contraintes aussi austéritaires qu’ultra-libérales : casse du code du travail, ouverture à la concurrence des secteurs du transport et de l’énergie, mise à mal de notre système de retraite…

Enfin, j’en terminerai par votre argument massue. Il a été mis en avant notamment par notre présidente de la Commission des affaires étrangères : « ce Traité n’ajoute pas grand-chose aux règles en vigueur et au droit européen existant. Il n’y a donc pas lieu de nous affoler ». En quelque sorte un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame ! Mais si ce n’est rien, pourquoi en passer par la solennité d’un Traité et par une loi organique ? Cette minimisation ne traduirait-elle pas plutôt une prise de conscience que les plaidoyers en faveur de l’austérité ont de plus en plus de mal à passer, et surtout auprès des électeurs de gauche ?

Mes chers collègues, il faut refuser cette persévérance à poursuivre dans l’erreur. Refuser de croire que seules des politiques d’austérité peuvent réduire les déficits et relancer la croissance. L’austérité n’entraîne que la récession et ne peut que plonger les économies européennes dans le cercle vicieux de la crise aux dépens des peuples.

Et quelle terrible erreur de penser que l’austérité nous met à l’abri des attaques des marchés financiers ! Elle va au contraire renforcer leur tutelle au prix de l’abandon de toutes les grandes avancées sociales du siècle précédent et du dessaisissement démocratique des citoyens et des peuples.

Les députés du Front de Gauche voteront résolument contre ce texte et appellent à un large front du refus pour le rejeter.

Pacte budgétaire - Explication de vote des... par andrechassaigne

UNIVERSITE D’ÉTÉ DU PCF EN SAVOIE SOUS LE SIGNE DU RASSEMBLEMENT ET DE L’ACTION

750 militants communistes ont participé à l’université d'été du PCF aux Karellis en Savoie.

Plusieurs dirigeants et élus du Pcf dont André Chassaigne et Pierre Laurent ont animé plusieurs débats sur différents thèmes

Pierre Laurent, secrétaire national du Pcf et Président du Parti de la gauche européenne a affirmé à cette occasion la volonté du PCF et du Front du gauche de s’engager dans une bataille pour le changement, avec les moyens du changement.

Pierre Laurent a précisé : "Nous avons refusé de participer au gouvernement pour ne pas nous enfermer dans les 60 propositions de François Hollande".

Pour Pierre Laurent le changement devra être conquis par la mobilisation".

La première mobilisation de la rentrée sera celle contre le traité budgétaire européen. "Il y a une mobilisation très forte des militants", prévient Pierre Laurent, qui veut "mener ce combat au nom de la gauche, au-delà du Front de gauche".

Le Front de gauche, dont le PCF est une des formations principales avec le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon, a appelé à une grande manifestation nationale le 30 septembre.

"Le PCF a pour perspective une manifestation nationale co-organisée par le Front de gauche mais aussi avec d'autres forces politiques", souligne Pierre Laurent à l'occasion de cette univeristé situé dans le cadre charmant des Karellies en Savoie.

Le secrétaire national a rencontré plusieurs centaines de nouveaux jeunes adhérents pendant le déroulement de cette université.

Le prochain rendez-vous du PCF sera la Fête de l'Humanité du 14 au 16 septembre à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) qu sera un grand moment de débat à gauche avec de nombreux invités.

Photos exclusives CP

POUR LE FRONT DE GAUCHE LE GOUVERNEMENT A UNE OBLIGATION DE RESULTATS : DISCOURS D'ANDRE CHASSAIGNE !

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, lors des scrutins de ce printemps, les Français ont souhaité tourner la page de dix années de politique de droite.

Ils ont sanctionné une méthode de gouvernement brutale et inconséquente. Ils ont aussi exprimé leur défiance à l’égard d’une politique économique incapable de juguler la hausse du chômage et de relancer l’économie, une politique qui a aggravé les effets de la crise par la multiplication de mesures d’austérité. L’échec est patent et le bilan du dernier quinquennat calamiteux. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

La Cour des comptes soulignait hier que la dette a augmenté ces cinq dernières années de près de 600 milliards d’euros, soit une hausse de plus de 40 %. La crise n’explique pas tout. Elle n’a pesé que pour un peu plus d’un tiers dans le déficit actuel. Le niveau des dépenses publiques n’est pas non plus en cause : leur part dans la richesse nationale n’a cessé de diminuer depuis quinze ans.

Les causes des difficultés sont à chercher ailleurs, dans les choix politiques désastreux opérés en matière budgétaire et fiscale : l’allégement de la fiscalité des plus fortunés, les quelque 172 milliards d’euros de niches fiscales et d’exemptions sociales accordées aux entreprises, notamment les plus grandes d’entre elles, sans la moindre contrepartie en matière d’emplois.

Indépendamment de la détérioration des comptes publics, faut-il rappeler que le chômage touche aujourd’hui près de cinq millions de nos concitoyens ? Faut-il rappeler que le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté a augmenté de plus de 20 % depuis 2002, parmi lesquelles un nombre croissant de travailleurs pauvres ? Faut-il rappeler aussi que les plans sociaux se multiplient, tandis que notre balance commerciale affiche un déficit de quelque 70 milliards d’euros ?

C’est donc bien d’urgence sociale et économique qu’il faut parler.

Aussi, ce que les Français attendent de nous, ce n’est pas que nous nous engagions dans la spirale de la rigueur, mais que nous œuvrions au contraire à la relance de l’activité, que nous nous émancipions des approches comptables pour bâtir les instruments d’une nouvelle donne économique et sociale. Ce qu’ils attendent, c’est que s’ouvrent des perspectives nouvelles, dans le souci de l’intérêt général et dans le respect des principes d’égalité et de justice.

Nous ne le dirons jamais assez : nous n’avons pas le droit de décevoir cette espérance de changement. Nous avons une obligation de résultat.

M. Marc Dolez. Très bien !

M. André Chassaigne. Nous formulons pour cela des propositions de nature à sortir le pays de la crise et à répondre aux attentes.

Parmi ces propositions figure, bien entendu, la réorientation promise de la politique européenne. À cet égard, les conclusions du sommet européen qui s’est tenu la semaine dernière ne sont guère encourageantes. Ce sommet a certes permis la mise en place du pacte de croissance que le chef de l’État appelait de ses vœux, mais sa portée est trop modeste. Ce paquet de quelque 120 milliards d’euros, niché en annexe des conclusions du Conseil européen, n’aura pas la force juridique du pacte budgétaire.

M. Marc Dolez. Absolument !

M. André Chassaigne. L’enveloppe, constituée pour moitié de fonds déjà votés, ne représente au total que 1 % du PIB européen. Cela ne suffira pas à exercer l’effet de levier attendu sur l’activité.

Cette maigre avancée se paie surtout de contreparties que nous jugeons dangereuses, disons même inacceptables. Le donnant-donnant conclu à Bruxelles laisse en l’état le fameux pacte budgétaire. Destiné avant tout à rassurer les marchés financiers, ce traité ne s’attaque à aucune des causes de la crise actuelle. Il en aggrave au contraire les conséquences en durcissant les politiques d’austérité et en consacrant la mise sous tutelle européenne des politiques économiques et budgétaires nationales.

M. Jean-Jacques Candelier. Il a raison !

M. André Chassaigne. D’ores et déjà, monsieur le Premier ministre, une grande partie de vos annonces d’aujourd’hui subiront le couperet de ce traité européen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Nous n’avons, pour notre part, cessé de le dénoncer et continuerons à le faire. François Hollande avait lui-même souligné la nécessité de le renégocier afin de permettre à la Banque centrale européenne de financer directement les États et de mettre en place des instruments de coopération et de solidarité.

Ces propositions allaient dans le bon sens. Il est indispensable en effet que la BCE fasse usage de son pouvoir de création monétaire pour refinancer les besoins d’emprunt des États européens, développer les services publics, favoriser le développement social et la transition écologique.

Il n’est pas moins indispensable d’œuvrer à 1’harmonisation des normes sociales et fiscales, de mettre un terme à la concurrence fiscale et sociale qui détruit des centaines de milliers d’emplois et s’attaque, au nom de la compétitivité, au cœur de notre modèle social.

Vous venez de confirmer, monsieur le Premier ministre, la demande du Président de la République de faire ratifier rapidement par le Parlement le pacte budgétaire. Nous estimons quant à nous qu’il est indispensable que les citoyens soient consultés par référendum. Seul un débat démocratique avec une large participation populaire peut légitimement trancher sur la nécessité de nous conformer à un traité qui bafoue la souveraineté du peuple. La vraie question qu’une majorité de nos concitoyens se posent est de savoir quelle politique mettre en œuvre au plan national et européen pour éviter que les marchés n’imposent leur loi aux États. Le retour à l’équilibre budgétaire qui sert en ce moment à justifier dans l’Europe entière les politiques de réduction des dépenses publiques n’est qu’un leurre. On ne sortira pas de la spirale actuelle en enfonçant les économies dans la récession. Rien n’oblige, à part les exigences drastiques des marchés financiers, à revenir en quelques années à l’équilibre alors que nous vivons dans des situations de déficit depuis des dizaines d’années ! La sagesse commande au contraire de réviser ce calendrier, de se doter d’un plan à court terme pour réduire le déficit public, d’étaler le redressement et de le construire sur des bases saines. L’enjeu est de faire reposer ce redressement sur la croissance, l’investissement et l’emploi.

Vous avez dévoilé, monsieur le Premier ministre, quelques-unes des lignes directrices de votre future politique de rééquilibrage fiscal. Le relèvement de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu, le rétablissement du barème de l’ISF, la disparition du dispositif d’exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de plus de vingt salariés, l’imposition des revenus du capital au même niveau que ceux du travail, l’instauration d’une taxe de 3 % sur les dividendes distribués aux actionnaires, autant de mesures qui vont dans le bon sens, comme la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Mais il est essentiel d’engager une réforme encore plus profonde et globale de la fiscalité, afin de la rendre plus redistributrice, plus juste et plus efficace économiquement. Nous devons renverser la logique actuelle, rétablir la progressivité de l’impôt sur le revenu par une refonte du barème, réduire l’influence des impôts proportionnels comme la TVA, impôt injuste par excellence, supprimer la TVA sur les produits de première nécessité, faire cesser ce scandale qui veut que 80 % des revenus du capital échappent aujourd’hui à l’impôt sur le revenu.

Nous nous réjouissons de l’annonce de la suppression de la TVA dite sociale, qui n’avait d’autre but que de permettre aux entreprises de se défausser de leur part de la solidarité nationale. Mais en ce domaine aussi, nous devons être porteurs d’une autre ambition. Les allègements de cotisations sociales atteignent aujourd’hui 30 milliards. La Cour des comptes estime que les trois quarts de ces allégements ne bénéficient pas à l’emploi. Nous devons en tirer les conséquences. Ce qui coûte à l’économie, ce qui plombe les comptes sociaux, ce n’est pas le coût du travail, c’est la part croissante de la richesse produite versée en intérêts et dividendes.

M. Jean-Jacques Candelier. Tout à fait !

M. André Chassaigne. En quinze ans, la part des dividendes dans la valeur ajoutée des entreprises est passée de 24 à 36 %. C’est la preuve qu’existe en France non pas un problème de coûts salariaux, mais un problème de coûts financiers. Comme le rappelait récemment l’économiste Jean-Marie Harribey, un sixième de la rémunération du capital suffirait aujourd’hui à couvrir les besoins de financement de la sécurité sociale !

Pour redresser nos comptes publics et sociaux, l’exigence est de mettre un terme à cette confiscation de la richesse nationale. Pourquoi ne pas moduler l’impôt des entreprises selon qu’elles investissent et créent des emplois ou bien versent des dividendes ? Pourquoi ne pas plafonner les salaires des dirigeants d’entreprises comme des opérateurs de marché ? Il ne s’agit pas simplement de moraliser le capitalisme, mais aussi de promouvoir une autre répartition des richesses entre capital et travail.

Nous avons conscience que la mise en œuvre d’une fiscalité plus juste et plus efficace ne suffira pas à résorber le déficit. Mais nous ne croyons pas aux vertus de la baisse des dépenses. Dans votre lettre de cadrage aux ministres, monsieur le Premier ministre, vous recommandez de stabiliser en valeur les dépenses de personnel. La Cour des comptes recommande, quant à elle, de faire reposer cette stabilité sur la réduction de 30 000 postes et sur le gel du point d’indice. Je le dis tranquillement : après l’annonce d’une hausse minimaliste du SMIC, c’est une seconde très mauvaise nouvelle. Comment en effet prétendre relancer la croissance en en éteignant tous les moteurs possibles ? Où sont les perspectives, sans hausse des salaires, sans investissement public, sans mobilisation du crédit bancaire, sans relance de l’emploi industriel ?

À l’instar des économistes Paul Krugman et Richard Layard, qui ont publié dans le Financial Times un manifeste pour le « retour à la raison économique », nous pensons que d’autres choix sont possibles. Renégocier, nous l’avons dit, le pacte budgétaire européen, remettre la main sur les leviers du secteur bancaire par la création d’un pôle public bancaire et financier pour mobiliser l’argent nécessaire, engager une réforme fiscale très profonde.

Face à la multiplication des plans sociaux – ne serait-ce que PSA, 10 000 emplois directs et indirects ! – face à l’érosion continue du pouvoir d’achat des Français, face à la détresse et aux espoirs de millions de nos concitoyens, nous ne pouvons nous satisfaire de demi-mesures. Vous ne pouvez pas prendre le risque de la rigueur, car ce n’est pas en recyclant les politiques conduites par nos adversaires que nous sortirons le pays de l’ornière.

J’évoquais à l’instant le SMIC. Permettez-moi de formuler des vœux à quelques jours de la conférence sociale. Nous souhaitons que le Gouvernement ne ferme pas la porte aux revendications exprimées par les partenaires sociaux. Que cette conférence ne se résume pas à l’élaboration d’un simple agenda social, mais débouche très rapidement sur des engagements concrets, notamment en matière de réduction des inégalités.

La première des exigences, d’ordre constitutionnel, est de rendre effective l’égalité salariale entre hommes et femmes – vous en avez parlé, monsieur le Premier ministre. Une autre porte sur le SMIC, et avec lui l’ensemble des rémunérations – vous êtes un peu plus discret sur ce point. Après plus d’une décennie de stagnation et de recul du pouvoir d’achat, il est temps de nous attaquer au mode de revalorisation des revenus du travail. Il est temps de pénaliser les entreprises qui privilégient l’emploi précaire à l’origine du développement de la pauvreté laborieuse, et d’interdire les licenciements boursiers et la rupture conventionnelle. Il est temps d’augmenter des minima sociaux et de proroger les droits des chômeurs en fin de droits. Et il est temps de revenir à la retraite à 60 ans pour tous !

Sur le terrain social, les chantiers, on le voit, sont nombreux. Il en est de même sur le terrain de la protection sociale. Il nous faut ainsi avancer sur la question, de plus en plus préoccupante, des inégalités d’accès aux soins dans toute sa diversité : désertification médicale, taux de remboursement, suppression des franchises médicales, interdiction des dépassements d’honoraires…

Notre inquiétude porte également sur la mise en concurrence des territoires, qui s’est fortement accrue durant ces dix années de politiques libérales. La RGPP menace les emplois et les budgets de nos collectivités. Le gel des dotations, s’il devait se poursuivre, ne permettrait pas à nos territoires ruraux et quartiers populaires de relever la tête. Dix années de démantèlement des services publics locaux ont accentué les disparités en matière de transport, de logement, d’emploi, d’accès aux soins. Partout a été organisé le recul de la République pour laisser la place au marché et donc aux profits.

Pour faire vivre nos territoires et enclencher une nouvelle dynamique, la suppression du conseiller territorial, si elle est indispensable, ne saurait suffire. C’est la relocalisation de la production et de l’investissement public qui viendra à bout des crises qui touchent nos agriculteurs comme notre industrie, nos quartiers comme nos villages. Sur ce chantier, des convergences sont possibles pour les différentes composantes de la majorité de gauche. Les députés que je représente entendent promouvoir une ligne d’audace et de volontarisme.

Parmi ces combats que nous pouvons mener de front, dans la diversité de nos objectifs et de nos ambitions, d’autres propositions communes sont apparues au cours de ces derniers mois. Je voudrais d’abord citer la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, promise par la garde des sceaux et très attendue par les magistrats. La suppression du mot « race » de notre Constitution, que nous demandons depuis la XII^e législature, peut être concrétisée rapidement, tout comme l’ouverture du mariage à tous les couples ou encore celle du droit de vote aux étrangers.

En développant nos priorités avec une approche que nous voulons dynamique au cœur de la gauche, nous nous posons en constructeurs du changement tant attendu, en force de proposition. Parce que nous voulons que la gauche réussisse – nous le voulons vraiment ! Avec des résultats concrets qui puissent changer la vie du plus grand nombre.

Mais nous craignons vraiment que vos orientations, monsieur le Premier ministre, ne conduisent à l’opposé du résultat escompté. Nous le craignons d’autant plus que vous ne desserrez pas l’étau de la contrainte extérieure.

Voilà pourquoi les députés Front de gauche s’abstiendront aujourd’hui sur ce vote de confiance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Quant aux députés d’outre-mer qui constituent avec nous le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ils assumeront leur pleine liberté de vote, en toute autonomie, comme c’est la règle dans notre groupe parlementaire. Aucun d’eux ne mêlera sa voix à celle de la droite, attachés qu’ils sont tous les cinq à la réussite du changement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Car réussir le changement n’est-il pas une volonté partagée de tous les vrais progressistes de cette assemblée ?

(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Intervention d'André Chassaigne - Discours de... par andrechassaigne